Club Solaire Thermique 7 octobre 2014 Sécurité du travail en hauteur

Club solaire du 7 octobre 2014 "Sécurité du travail en hauteur, priorité nationale, quel impact pour la filière solaire thermique ?"

Ce Club qui se tenait à l'URMA EST dans le cadre des Journées Scientifiques et Techniques du CIRBAT, a été ouvert par M Jismy Moutien élu de la CMA et a reçu la visite du Président de la CMA M Bernard Picardo accompagné du Président de Région, de M le Préfet ainsi que du Président de l'APCM.

Etaient présents : Gaia (Thibault Rebelle) ; BOURBON PLOMBERIE (Wlliam LAUDE et Vincent Parny) ; ADEME (Matthieu Waeselynck) ; BET GRONTMIJ (Yann Jacob et Yannis Hoareau) ; ENERGIE EVOLUTION (Olivier Amavassy) ; ARTELIA (Lecoeur Virginie) ; SUN TEHERMIQUE & MULTISERVICES (Jacky Payet) ; M POLEYA ;Alain PARVEDY ; SPL ENERGIES REUNION (Johan Olivar, Cyril Hoareau, Didier Dijoux, Casal Sergio,Sébastien Cressence ) ; EDF (Frédéric Commins et Véronique Rivière-Marat ) ; CONERSOL (Claude Leperlier) ; SFS Assurances (Jean Pothin)
Les intervenants : les partenaires du réseau de la prévention
SISTBI : Pascal Laporte Directeur du département prévention
DIECCTE Pôle Politique du travail : Pierre Mercader Adjoint du Pôle Travail et Brice Vinketassala Ingénieur de prévention
RSI : Sabine Legrand Responsable Prévention et Fraudes
CGSS service prévention : Françoise Fontaine Ingénieur conseil 
CMA : Corinne Dubois Responsable qualité sécurité
En bref : Des contrôles plus nombreux en perspective. La protection collective trop peu mise en place à la Réunion sur les chantiers malgré les aides financières mobilisables. Des équipements de protection collective à tester par les professionnels. Une politique de prévention dans le solaire à co-construire.

La sécurité du travail en hauteur une priorité nationale. (Pierre Mercader DIECCTE)

Les chutes de hauteur sont la 2ème cause d'accidents mortels au travail.
Ces derniers mois à la Réunion 3 morts sont à déplorer.
La sécurité du travail en hauteur est une priorité nationale et des moyens sont mobilisés. Désormais 4 agents de la DIECCTE Réunion sont dédiés au secteur btp.
Chaque année à la Réunion des visites conjointes DIECCTE-SISTBI-CGSS sont faites et malheureusement les améliorations sur la prévention collective tardent à se montrer.

Le travail en sécurité dans le solaire thermique, les enjeux. (Chloé Pichard CMA) Diapos
Enjeux de concilier procédures de sécurité avec la diversité des chantiers (CES Individuel, Collectif, chantier neuf, réhabilitation, marchés publics, privés, de particuliers)
Enjeux de mettre en place la sécurité malgré les cadences de pose (2 poses par jour par équipe) et dans un contexte de forte concurrence.
Enjeux de garantir la sécurité à tous les échelons dans une filière qui a recours massivement à la sous-traitance pour la pose.
Enjeux pour la filière d'être exemplaire sur la sécurité sur le 1er marché de France du chauffe eau solaire (Rénion 1ère région, 6000 CESI posés par an et 2 000m2 annuel en collectif -chiffres 2013-)
Enjeux de co-construire les outils de prévention adaptés au métier du solaire thermique : pouvoirs publics et filière professionnelle doivent se rencontrer à d'autres occasions que lors des contrôles.


Définitions (SISTBI Pascal Laporte)
"Travail en hauteur": dès qu'il y a dénivellation (la notion des 3 mètres n'existe plus !)
"Document Unique" : obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises pour identifier et hierarchiser les risques pour les salariés de l'entreprise et aboutir à un plan d'action. Le DU rappel.
"PPSPS" : obligatoire sur les chantiers soumis à coordination, c'est un outil qui peut être utilisé sur tout chantier.
"Principes généraux de la prévention" : la protection collective doit primer sur la protection individuelle. Principes généraux de prévention rappel

Etat des lieux dans le btp réunionnais (SISTBI Pascal Laporte) Toute la présentation
"L'étude récemment menée dans les entreprises du Btp locales dresse un constat alarmant en matière de sécurité du travail en hauteur."
(seuls 7% des gardes corps  conformes ! Seuls 23% des points d'ancrage avec une solidité suffisante !)
Ajouté à un manque de sensibilisation des maîtres d'ouvrage avec des échaffaudages remballés trop vite en fin de chantier au détriment de la sécurité des entreprises de 2nd oeuvre.
A noter le document unique est un bon outil de prévention, dans les entreprises où il est mis en place les salariés sont d'avantage formés au travail en hauteur.
Les EPI sont encore trop utilisés par rapport aux équipements collectifs (90% des entreprises interrogées utilisent des systèmes d'arrêt de chute au détriment d'une protection collective)

Le dispositif d'accompagnement du RSI
Le recours à la sous-traitance dans la filière implique que beaucoup d'acteurs du solaire relèvent du RSI.
Ces chefs d'entreprise ont un rythme de travail soutenu, le stress lié aux responsabilités et sont soumis aux même risques que leurs salariés !
Une consultation médicale gratuite orientée prévention des risques leur est offerte dès le mois d'octobre 2014.
C'est l'occasion de parler sécurité et prévention avec son médecin.

Les aides à l'investissement de la CGSS (Françoise Fontaine). Toute la présentation CGSS
Les AFS aides financières simplifiées : un dispositif simple et efficace avec 15 à 50 % d'aide sur l'achat de matériel de protection collective et la formation (les remboursements sont possibles). Les AFS
Les contrats de prévention : financent des programmes d'investissement plus complets avec des taux plus élevés (15 à 70%)

La chaîne de responsabilité (DIECCTE Brice VINKETASSALA)
Le MO mandate les entreprises et a donc un rôle à jouer pour la prévention (cf rôle du MO précisé dans le code du travail.)
Les maîtres d'ouvrage doivent :
- intégrer la sécurité comme exigence dans leurs cahiers des charges (exiger des PGC...)
- sélectionner les entreprises aussi sur des critères de sécurité
- vérifier sur chantier si les engagements sont respectés
Actuellement se déroule une campagne nationale du ministère du travail mais aussi du ministère de la justice avec l'implication du parquet.
La responsabilité pénale est désormais présente à chaque étape de la chaine d'acteurs.

Le solaire thermique est identifié parmi les métiers "vulnérables" pour le travail en hauteur.
La prévention doit conduire le chef d'entreprise à se poser les bonnes questions :
- comment j'organise mes travaux
- comment je choisis les bons matériels de protection
- comment je forme mes salariés

Présentation des outils (SISTBI DIECCTE)

Points qui ont fait l'objet de débat :
Questions économiques et d'organisation
- Les critères de prix vs les critères sécurité dans la notation des offres en appels d'offre.
- Le prix de la pose fixé forfaitairement quelle que soit la difficulté du chantier : identifié comme un frein à la sécurité.
- Le niveau d'implication des CSPS. La nécessité pour le chef d'entreprise d'interpeller le CSPS autant que nécessaire.
- La spécificité des chantiers chez les particuliers où l'entreprise a un devoir de conseil.
- La prévention source de gain de productivité et de bénéfices à moyen terme (cf étude de l'OPPBTP)
- La question de la responsabilité et de l'intégration des critères de sécurité dans le cadre d'action type "Eco-solidaire" portée par la collectivité.
Questions techniques
- La proportion exacte de chantiers pour lesquels la nacelle n'est pas adaptée.
- Les points d'ancrage trop rares. Le problème de l'entretien des points d'ancrage permanent.
- La sécurité lors du déchargement du camion (accès au toit du camion)

Les pistes retenues :
- Utiliser la visite préalable comme outil d'analyse du risque (via la formation des commerciaux, mise au point de fiche d'analyse des risques)
- Mutualiser sur les chantiers du neuf les équipements de type échafaudages et autres
- Tester les équipements "innovants" (monte-charge sur échelle etc)
- Tester les équipements type nacelles (il existe des modèles très variés, bras déportés, sur pick-up...)
- Prévoir dans les constructions (rôle des MO) les protections pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
- Partager les bonnes pratiques entre entreprises.
- Solliciter les partenaires de la prévention (SISTBI, CGSS, CMA) et se faire conseiller sur les pratiques de son entreprise.

Les temps clefs pour la sécurité sur les chantiers en solaire thermique :
- déchargement du camion
- accès toiture
- circulation toiture
- manutention des panneaux et du ballon
=> Pour ces différentes étapes des outils à co-construire !