Club Solaire Thermique du 10 oct 2013 'RGE'

Club Solaire Thermique du 10 octobre 2013 - Dispositif Reconnu Grenelle de l'Environnement et éco-conditionnalités des aides
 
Le 10 octobre 2013 s'est tenue à l'URMA EST CFA de Saint André sous l'impulsion de l'Ademe la 3ème rencontre du Club Solaire Thermique sur le thème 'Reconnu Grenelle de l'Environnement'  avec la participation de M Thierry Autric secrétaire général de Qualit'enr.
Il s'agissait d' informer les acteurs du solaire des changements dans le cahier des charges de Qualisol et des nouveautés en terme d'éco-conditionnalité des aides publiques afin qu'ils s'y préparent au mieux.

Ainsi les exigences de qualification des professionnels du solaire ont été exposés et les impacts sur le secteur ont été discutés avec les entreprises.

Les participants :
Truong Benoît  (ADEME), Vinguedassalom Steven (ARER), Payet Vincent (ARER), Torra Jean Charles (ARTELIA), Leperlier Claude (CONERSOL);  Maillot Pierre (COREX); Chantrelle Fanny (DEAL); Barret Magali (EDF) ; Commins Frédéric (EDF), Dijoux Jérôme (EPSC) ; Dijoux Jean Marc (EPSC) ; Amavassy Olivier (ENERGIE EVOLUTION); Robert Bruno (ETOI); Deloge Arnaud (FRANCE ENERGIES); Rivière Yan (GAIA); Clain James (GIORDANO); Jacob Yann (BET GRONTMIJ) ; Cuignet Bruno (ISOFLU); Bernard Franck (ISOFLU); Parvedy Alain (PARVEDY PLOMBERIE); Durand Remi (REGION) ; Le Pape Roger (RUN RENOVATION); Gildas Poulaye (SEMAC); Cerveaux (SEMADER), Etheve Karine (SEMADER); Fontaine Eric (SEMADER); Taochy Jean Charles (SHLMR); Valgresy Serge (SIDR); Merienne Loïc (SODEGIS); Amiel David (SOLAMI), Lim-Houn-Tchen Joël (SOLAR PROD ENVIRONNEMENT ); Maury Jean (SOLAR PROD ENVIRONNEMENT); Bell Charly (SOLAR TRADE) ; Lajus Bertrand (SOLETECH ENERGIE NOUVELLE) ;Meurant Yohann (SUNZIL) ; Payet Jacky (T.F. MULTISERVICES) ; Ramzi Tohme (TOPBIS) ; Philomart Olivier (TTPS TOUS TRAVAUX PLOMBERIE SUD) ; Sega Max (élu CMA) ; Moutien Jismy (élu CMA) et l'équipe du CIRBAT.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE (téléchargeables):
Présentation Club Solaire rappel du fonctionnement (Cirbat)
RGE par l'Ademe le dispositif
Impact sur Qualisol (Qualit'enr)
Offre de formation solaire de l'URMA Est CFA de St André : Qualisol Réunion; QualiPV'Elec, QualiPV'BAT, Installateur Conseil en Systèmes Solaires

Les points clefs à retenir de ce Club Solaire Thermique d'octobre 2013
Contexte nouveau découlant du Grenelle de l'Environnement et de directives européennes avec des exigences de qualification des professionnels pour l'accès de leurs clients aux aides publiques (A partir du 1er juillet 2015 seuls les équipements d'amélioration  énergétique installés par des professionnels qualifiés RGE pourront bénéficier du crédit d'impôt, dès le 1er juillet 2014 pour l'EcoPTZ, les aides régionales et les Certificats d'Economies d'Energie.)

Les marques permettant d'être 'Reconnu Grenelle de l'Environnement' sont les marques de Qualit'enr, de Qualibat, Les Pro de l'Efficacité Energétique et Eco-artisans.

Pour répondre au cahier des charges imposé par la nouvelle réglementation Qualit'enr a fait évoluer le règlement d'usage de Qualisol. Les points à retenir sont :
•une période probatoire de 24 mois suivie d'une période de certification pleine de 48 mois avec des certificats annuels.
•exigence d'un code d'activité installateur, un référent qualifié dans l'entreprise, un taux de sous traitance limité à 30%, le recours à des sous traitants Qualisol, une assurance décennale.
•Un audit dans les 24 premiers mois

Pour relever le défi de la qualification des entreprises, des formations sont d'ores et déjà proposées par l'URMA Est CFA de St André
•Qualisol 3 jours (adapté Réunion) : 2 sessions d'ici fin 2013
•Une formation longue CESI (150h)
•Une formation longue CESCollectif
•Un titre Installateur conseil en systèmes solaires
•Des formations QualiPV Elec, et prochainement QualiPV Bat et NFC18-510

Les débats ont porté sur l'adaptation de ce dispositif national à la réalité du modèle économique tel qu'il existe à la Réunion aujourd'hui.
Les entreprises ayant majoritairement recours à de la sous-traitance pour la pose ont fait valoir leur rôle dans le développement et le succès du solaire thermique réunionnais et ont fait part de leur inquiétude sur le taux de 30% qui remet en cause leur modèle économique dans un contexte difficile (ralentissement du marché du neuf et globalement du marché du solaire).
Des voix divergentes se sont fait entendre soulignant l'opportunité pour des entreprises artisanales de taille moyenne de se positionner avec un modèle économique différent pour répondre à un marché en mutation (renouvellement à partir de 2015).

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Les questions-réponses ( principales interventions et précisions par thème.)

Club solaire :
Jf Cousin de l'Ademe a pointé le besoin d'échange entre acteurs de la filière, soulignant l'affluence et la variété de l'auditoire à ces réunions du Club. Jf Cousin en a rappelé le principe : un seul thème d'étude par réunion du Club.

Dispositif RGE :
Il répond à un besoin d'éclaircissement et de garantie pour le consommateur face au foisonnement des labels et marques dans le domaine de l'amélioration énergétique. Il répond à un enjeu économique national de relance du marché de l'habitat.

RGE dans les DOM :
M Autric informe que le dispositif RGE est sans spécificité DOM, c'est le dispositif national qui s'impose sur la base du cahier des charges imposé par le COFRAC.
Jf Cousin précise qu'un travail d'adaptation a été fait au niveau des référentiels de qualification qui ont été adaptés aux contraintes climatiques locales : un travail avec la CMA Réunion sur le référentiel Qualisol Réunion (et en projet un travail identique sur le solaire collectif.) L'Ademe a également financé la plate-forme pédagogique de l'URMA EST.
En outre M Autric a précisé que le QualliPv est décliné pour les Dom. Avec à chaque fois la grille d'audit correspondant.

EcoPTZ :
Constat de l'Ademe que localement les banques ne jouent guère le jeu malgré un cahier des charges qui a été adapté pour la Réunion. C'est donc sur le crédit d'impôt que se concentre l'enjeu (avec un taux de 30% c'est un levier de vente non négligeable).

Eco-conditionnalité :
M Autric précise que le principe de l'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux d'amélioration énergétique est déjà consacré dans le projet de loi de finance. C'est un décret en Conseil d'Etat actuellement en projet qui en fixera les modalités définitives.

Le coût de Qualisol pour l'entreprise :
L'adhésion 2013 est  de 118€ pour une marque et 59€ pour la 2nde. Le coût de l'audit est de 250€ à la charge de l'entreprise (1 audit les 24 premiers mois,valable 4 ans si il est bon).

L'audit Qualisol :
M Autric répond aux BE Isoflu et Artélia sur la grille d'audit : elle est bien adaptée au référentiel local et a été testée sur 18 installations après un travail de mutualisation avec l'Ademe. Après discussion avec les professionnels locaux elle doit encore évoluer avec des critères qui passeront de non conformité majeure à non conformité simple.

La règle des 30% de sous traitance maximale et les inquiétudes des entreprises :
Solar Prod souligne la difficulté de pouvoir embaucher en 16 mois des  plombiers qualifiés.
M James Clain de Giordano expose la réalité son organisation avec 18 équipes de sous traitants et 2500 CESI posés par an et souligne l'inadéquation des nouvelles règles avec le modèle économique existant.
M Charly Bell de Solar Trade souligne la difficulté d'embaucher alors même que le marché décroît et fait valoir que le recours à la sous-traitance est une souplesse indispensable pour son entreprise.
Globalement les inquiétudes portent sur la possibilité économique d'intégrer les sous traitants.

La règle des 30% de sous traitance maximale et les opportunités nouvelles :
M Dijoux de EPSC revendique avec ses 40 salariés le rôle que peuvent jouer, auprès des consommateurs, des entreprises d'installation de taille moyenne comme la sienne grâce à ces nouvelles règles.

EDF, CEE  et aides locales :
M Autric souligne que dans la fiche opération des CEE d'EDF c'est bien le poseur qui est qualifié.
M Commins de EDF précise que c'est bien le client final qui bénéficie de la prime EDF pour le CESI et non l'entreprise.

Rôles des acteurs dans le projet de décret :
M Autric précise que les instances de représentation des professionnels demeurent les syndicats ENERPLAN, SER et SORUN.

Liens utiles au sujet de la Charte Reconnue Grenelle de l'Environnement :
http://www.qualit-enr.org/reconnu-grenelle-environnement
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/charte_signes_de_qualite_grenelle_environnement.pdf
http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/opter-pour-la-qualite/a-savoir